Normes et Réglementations du Marquage Industriel

Bienvenue sur notre guide des normes et réglementations relatives au marquage industriel. Chez SIC MARKING, nous accompagnons les industriels dans leur recherche de conformité et de traçabilité, en proposant des solutions de marquage adaptées aux exigences réglementaires.

Nom de la norme
Date d’entrée en vigueur
Secteur d’activité concerné
Besoin identifié pour l’utilisateur
Partie de la machine à marquer ou plaque signalétique
Exemple de solution fournie par SIC
Norme AI Act 2026 Automobile, Aéronautique, Industrie électronique (Numérique, Sécurité industrielle) Intégration des systèmes d’intelligence artificielle dans un cadre réglementé Plaques signalétiques, pièces numériques Marquages inviolables (Datamatrix, RFID)
Norme Cyber Resilience Act (CRA) 2024 Automobile, Aéronautique, Industrie électronique (Numérique, Sécurité industrielle) Protection contre la contrefaçon et renforcement de la cybersécurité Plaques signalétiques, composants électroniques Marquages de traçabilité pour garantir la sécurité des équipements
Norme CE En vigueur Tous secteurs Conformité des produits aux réglementations européennes Plaques signalétiques, composants critiques Marquage CE pour assurer la libre circulation des produits en Europe
Norme Directive ESPR & Polluants Organiques Persistants En vigueur Automobile, Engins de construction, Machines industrielles (Recyclage, Rétrofit) Identification des composants pour le recyclage Pièces réutilisées, composants recyclés Solutions portables pour marquage sur site
Norme Freinage Double Ligne Dès 2025 Engins lourds, Transport Respect des normes de sécurité pour freinage redondant Cylindres, conduites, capteurs Gravure durable sur les pièces de freinage
Norme Machinery Regulation (MR) En vigueur depuis 2024 Machines industrielles Conformité stricte aux règlements Machines, PED, RED Systèmes hydrauliques, composants électroniques Marquage CE et traçabilité des modifications
Norme NRMM Regulation Prévisions pour 2025 Engins de construction Homologation routière des NRMM Châssis, moteur, plaques signalétiques Marquage par micropercussion ou laser pour une identification permanente
Norme ISO/TS 16949 En vigueur Automobile Gestion de la qualité dans l’industrie automobile Pièces automobiles, composants critiques Marquage Datamatrix et micropercussion pour assurer la traçabilité
Norme IATF 16949 En vigueur Automobile Conformité des processus de production aux standards internationaux Plaques signalétiques, composants de sécurité Marquage CE et gravure laser pour une identification durable
Norme JES131 En vigueur Aéronautique Identification des composants aéronautiques Composants critiques Marquage visible par l’homme et la machine (codes-barres 1D, Data Matrix 2D)
Norme RRES90003 En vigueur Aéronautique Contraintes de marquage pour zones critiques Pièces aéronautiques sensibles Marquages précis assurant l’intégrité des composants
Norme DT05-89 En vigueur Aéronautique Contraintes de marquage pour zones critiques Pièces aéronautiques sensibles Marquages précis assurant l’intégrité des composants
Norme SAE AS9132 En vigueur Aéronautique, Spatial Traçabilité des pièces aéronautiques et spatiales Composants aérospatiaux Codes Data Matrix pour lisibilité et durabilité
Norme Stage V Regulation (Hydrogène) En vigueur Engins de construction Identification des composants liés aux carburants alternatifs Réservoirs, filtres, systèmes d’émission Marquage des systèmes embarqués pour assurer la traçabilité des composants
Norme ZFE Zones à Faibles Émissions En vigueur Transport, Construction Conformité aux règlements d’accès en zones urbaines Moteurs, échappement, plaques signalétiques Marquage laser ou Datamatrix pour une traçabilité optimale
Norme Réglementations Exportation Octobre 2024 Automobile, Aéronautique, Engins de construction (Marchés exportateurs) Adaptation aux exigences multiréglementaires Plaques signalétiques conformes aux normes locales Machines de marquage multi-langues et conformité réglementaire
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