Bienvenue sur notre guide des normes et réglementations relatives au marquage industriel. Chez SIC MARKING, nous accompagnons les industriels dans leur recherche de conformité et de traçabilité, en proposant des solutions de marquage adaptées aux exigences réglementaires.
Nom de la norme |
Date d’entrée en vigueur |
Secteur d’activité concerné |
Besoin identifié pour l’utilisateur |
Partie de la machine à marquer ou plaque signalétique |
Exemple de solution fournie par SIC |
Norme AI Act | 2026 | Automobile, Aéronautique, Industrie électronique (Numérique, Sécurité industrielle) | Intégration des systèmes d’intelligence artificielle dans un cadre réglementé | Plaques signalétiques, pièces numériques | Marquages inviolables (Datamatrix, RFID) |
Norme Cyber Resilience Act (CRA) | 2024 | Automobile, Aéronautique, Industrie électronique (Numérique, Sécurité industrielle) | Protection contre la contrefaçon et renforcement de la cybersécurité | Plaques signalétiques, composants électroniques | Marquages de traçabilité pour garantir la sécurité des équipements |
Norme CE | En vigueur | Tous secteurs | Conformité des produits aux réglementations européennes | Plaques signalétiques, composants critiques | Marquage CE pour assurer la libre circulation des produits en Europe |
Norme Directive ESPR & Polluants Organiques Persistants | En vigueur | Automobile, Engins de construction, Machines industrielles (Recyclage, Rétrofit) | Identification des composants pour le recyclage | Pièces réutilisées, composants recyclés | Solutions portables pour marquage sur site |
Norme Freinage Double Ligne | Dès 2025 | Engins lourds, Transport | Respect des normes de sécurité pour freinage redondant | Cylindres, conduites, capteurs | Gravure durable sur les pièces de freinage |
Norme Machinery Regulation (MR) | En vigueur depuis 2024 | Machines industrielles | Conformité stricte aux règlements Machines, PED, RED | Systèmes hydrauliques, composants électroniques | Marquage CE et traçabilité des modifications |
Norme NRMM Regulation | Prévisions pour 2025 | Engins de construction | Homologation routière des NRMM | Châssis, moteur, plaques signalétiques | Marquage par micropercussion ou laser pour une identification permanente |
Norme ISO/TS 16949 | En vigueur | Automobile | Gestion de la qualité dans l’industrie automobile | Pièces automobiles, composants critiques | Marquage Datamatrix et micropercussion pour assurer la traçabilité |
Norme IATF 16949 | En vigueur | Automobile | Conformité des processus de production aux standards internationaux | Plaques signalétiques, composants de sécurité | Marquage CE et gravure laser pour une identification durable |
Norme JES131 | En vigueur | Aéronautique | Identification des composants aéronautiques | Composants critiques | Marquage visible par l’homme et la machine (codes-barres 1D, Data Matrix 2D) |
Norme RRES90003 | En vigueur | Aéronautique | Contraintes de marquage pour zones critiques | Pièces aéronautiques sensibles | Marquages précis assurant l’intégrité des composants |
Norme DT05-89 | En vigueur | Aéronautique | Contraintes de marquage pour zones critiques | Pièces aéronautiques sensibles | Marquages précis assurant l’intégrité des composants |
Norme SAE AS9132 | En vigueur | Aéronautique, Spatial | Traçabilité des pièces aéronautiques et spatiales | Composants aérospatiaux | Codes Data Matrix pour lisibilité et durabilité |
Norme Stage V Regulation (Hydrogène) | En vigueur | Engins de construction | Identification des composants liés aux carburants alternatifs | Réservoirs, filtres, systèmes d’émission | Marquage des systèmes embarqués pour assurer la traçabilité des composants |
Norme ZFE Zones à Faibles Émissions | En vigueur | Transport, Construction | Conformité aux règlements d’accès en zones urbaines | Moteurs, échappement, plaques signalétiques | Marquage laser ou Datamatrix pour une traçabilité optimale |
Norme Réglementations Exportation | Octobre 2024 | Automobile, Aéronautique, Engins de construction (Marchés exportateurs) | Adaptation aux exigences multiréglementaires | Plaques signalétiques conformes aux normes locales | Machines de marquage multi-langues et conformité réglementaire |
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